CGV
Conditions Générales de Vente – GLOBE TROTOYS / deglingos.com
Mise à jour : 08/07/2025
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par la société GLOBE TROTOYS, 25 rue Léon Gaumont – ZA de la Pentecôte, 44700 Orvault, France (RCS Nantes n°493543896, TVA intracommunautaire : FR32493543896), via le site www.deglingos.com.
Les produits concernés incluent notamment : peluches, doudous, sacs à dos, jouets d’éveil, sacs de voyage.
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant total dû est précisé avant validation de la commande.
Pour les livraisons hors France métropolitaine, des droits de douane ou taxes peuvent s'appliquer. Ils sont à la charge exclusive du client, qui est considéré comme importateur.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les produits restent la propriété de GLOBE TROTOYS jusqu’au paiement complet.
Dès la réception physique des produits par le client, les risques (perte, détérioration) sont transférés.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Les commandes s’effectuent exclusivement sur www.deglingos.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
GLOBE TROTOYS se réserve le droit de refuser une commande ou un paiement pour tout motif légitime (ex. : suspicion de fraude, problème d’approvisionnement).
ARTICLE 4 – VALIDATION DE LA COMMANDE
Toute commande validée vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), ShopPay ou via PayPal. Le débit a lieu au moment de la validation de la commande.
Les paiements sont sécurisés via des prestataires agréés. Aucune donnée bancaire n’est stockée par GLOBE TROTOYS.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits.
La demande peut se faire via notre formulaire de contact ou par tout moyen exprimant clairement la volonté de se rétracter.
Le retour doit être effectué sous 14 jours, dans l’état d’origine (emballage, étiquettes toujours attachées, produit neuf, non utilisé). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subit par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué sous 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exceptions : voir l’article L221-28 du code de la consommation (produits personnalisés, descellés, etc.).
ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, un e-mail vous en informera. Le remboursement sera automatique.
GLOBE TROTOYS se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 10 articles identiques.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande. En cas de retard, un e-mail vous informera du nouveau délai estimé.
Si un colis est retourné pour cause d’adresse erronée ou de non-récupération dans le délai imparti, le client en sera informé. Sans réponse sous 48h, la commande pourra être annulée. Les frais de port ne seront pas remboursés sauf en cas d’erreur imputable à GLOBE TROTOYS.
En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut demander l’annulation conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.
ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES
Tous les produits bénéficient de :
- la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),
- la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.
La garantie s’applique pendant 2 ans à compter de la livraison. Aucun justificatif de défaut n’est requis durant cette période. La garantie ne couvre pas les détériorations causées par une mauvaise utilisation du produit, un mauvais entretien (lavage en dehors de nos préconisations présentes sur l’étiquette de lavage), les dommages consécutifs à un accident ou à une chute (altéré par un animal domestique, brûlure au fer à repasser…), et l'usure des textiles (tissus usés par une utilisation régulière, décoloration, déchirures, trous). Les biens achetés d’occasion ne rentrent pas dans le cadre de la garantie légale.
Pour toute demande, contactez le service client via notre formulaire de contact ou par téléphone au 02 40 35 37 21.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
GLOBE TROTOYS ne peut être tenu responsable d’un mauvais usage des produits ou du non-respect de la législation locale lors d’une livraison à l’étranger.
Nous ne saurions être responsables d’un dysfonctionnement Internet (ex. : coupure, virus).
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.deglingos.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les données collectées sont traitées dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, opposition, effacement, limitation et portabilité. Vous pouvez exercer ces droits via notre formulaire de contact.
Les données sont utilisées pour le traitement des commandes, l’envoi d’informations et l’amélioration du service. Certaines données peuvent être transmises à des prestataires (paiement, livraison).
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Législation française relative au droit d'accès au fichier informatisé
Déclaration à la CNIL : dossier n° 1861019 du 21 mai 2015
Politique de protection des données disponible ici.
ARTICLE 14 – ARCHIVAGE – PREUVE
Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable. Ils constituent une preuve de la transaction, conformément à l’article 1366 du Code civil.
ARTICLE 15 - LOI AGEC - IDENTIFIANT UNIQUE
L’identifiant unique de Globe Trotoys auprès des Eco-organismes compétents dans le cadre de la loi AGEC pour la famille REP JOUETS :
CITEO : FR319978_01YVKK
ECO-MAISON : FR319978_12YVPV