Le 10 février 2020, la loi AGEC dite "Anti-gaspillage pour une économie circulaire" a été promulguée en France. Cette loi vise à transformer nos modes de vie afin de tendre vers un modèle de société plus durable.  

L’article 13 de la loi AGEC (L 541-9-1 du code de l’environnement) et son Décret d’application n°2022-748 du 29 avril 2022, sont relatifs à l’information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets et destinés aux consommateurs, y compris ceux utilisant un site internet, une plateforme ou toute autre voie de distribution en ligne.  

A partir du 1er janvier 2023, un dispositif d’affichage dématérialisé permettra aux consommateurs de ces produits de connaître :
Pour les produits : REP - 12° Jouets :
-    La recyclabilité,
-    La présence de substances dangereuses

Sont concernés :
• Jouets tels que définis à l’art 2 décret n°2010-166 du 22/02/2010 relatif à la sécurité des jouets. 
• Maquettes, puzzles et jeux de sociétés

Les articles non-concernés : Articles d’écriture ou de dessin et produits relevant du 5° de l’art L 541-10-1 )

Chez Les Déglingos, une attention de tous les instants est portée à la sécurité des enfants. Chaque jouet fait l’objet d’un processus de qualification et de contrôle par le biais d’un laboratoire indépendant agréé. Tous nos jouets sont conformes à la norme européenne NF-EN 71 et portent le logo CE qui atteste de leur conformité à cette réglementation :
EN71-1 : pour le contrôle des coutures et de tous les aspects « mécaniques » du jouet
EN71-2 : pour vérifier que les matériaux ne présentent pas d’anomalie une fois mis en contact avec le feu
EN71-3 : pour vérifier que les matériaux utilisés ne contiennent pas de matières pouvant être toxiques pour l’enfant
Et pour aller plus loin, les éléments en matière plastique qui peuvent être mis en bouche par l’enfant, tels que les PVC, sont contrôlés afin de vérifier l’absence de phtalates (perturbateurs endocriniens).
Enfin, nos produits ne contiennent pas de substances dangereuses telles que citées dans la directive REACH, à plus de 0.1% par rapport à leur masse.